Introduction
En Belgique, la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient garantit plusieurs droits essentiels pour les patients, dont le droit de consulter ou d’obtenir une copie de leur dossier médical. Ce droit permet au patient de s’informer sur sa propre santé et de participer activement aux décisions qui la concernent.
Comment faire en pratique?
Tout patient a le droit de consulter les informations contenues dans son dossier médical, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de la santé désigné.
- La demande doit être transmise par écrit au responsable thérapeutique du service où le patient est suivi, ou directement à la direction médicale.
- La consultation aura lieu dans un délai raisonnable, généralement 15 jours maximum après la demande.
- Certaines informations peuvent être exceptionnellement restreintes si leur divulgation est jugée préjudiciable pour le patient, notamment en matière de santé mentale.
- Les informations figurant dans le dossier du patient qui concernent des tiers ne peuvent pas être consultables
- Certaines notes personnelles de thérapeutes, qui ne se trouvent pas dans le dossier du patient, resteront confidentielles.